Politique de confidentialité de l'espace projets
Brouillon à faire relire par un juriste avant toute publication. Les éléments entre crochets sont à compléter.
Il décrit les données réellement traitées par la plateforme (V1) ; à mettre à jour si les fonctions évoluent.
Dernière mise à jour du brouillon : 2 novembre 2026.
Date d'entrée en vigueur : [date]
1. Responsable du traitement
[Nom du cuisiniste], [forme juridique], [SIRET], [adresse du siège] — contact pour toute question sur vos données : [e-mail dédié aux données personnelles].
2. Données traitées
| Personnes | Données | Origine |
|---|---|---|
| Utilisateurs (équipe du cuisiniste, architectes) | Nom, adresse e-mail, rôle, préférence de thème, dates de création et de dernière connexion | Invitation et création du compte |
| Données de connexion : codes de connexion (conservés uniquement sous forme d'empreinte chiffrée), sessions (empreinte du jeton, navigateur utilisé), empreinte de l'adresse IP lors des demandes de code | Utilisation de la plateforme | |
| Clients du cuisiniste | Nom, adresse e-mail (facultative), adresse du chantier, notes du projet, choix de textures, remarques laissées sur les propositions avant le retrait de cette fonction (novembre 2026) | Saisie par le cuisiniste ; anciennes remarques saisies par le client |
| Journal d'accès au lien de partage : empreinte de l'adresse IP, date, réussite de la saisie de la clé | Consultation des propositions | |
| Tous | Fichiers déposés (plans, photos de la pièce, fichiers 3D) : ils peuvent contenir des données personnelles (photos d'un logement, adresse) | Dépôt par le cuisiniste ou l'architecte |
Les adresses IP ne sont jamais conservées en clair : seule une empreinte non réversible est enregistrée, pour limiter les tentatives abusives.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gérer les projets de cuisine, échanger avec l'architecte et le client, produire et partager les visuels | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (RGPD, art. 6.1.b) |
| Gérer les comptes et les accès (invitations, connexion par code, retrait d'accès) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Sécuriser la plateforme : limiter les tentatives de connexion et de saisie de clé, journaliser les accès | Intérêt légitime du cuisiniste à protéger ses données et celles de ses clients (art. 6.1.f) |
| Envoyer les e-mails de service (codes de connexion, invitations, notifications de projet) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, revendue ou soumise à une décision automatisée.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles à l'équipe du cuisiniste. Les architectes n'accèdent qu'aux projets qui leur sont assignés, sans les coordonnées des clients.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| [Nom de l'hébergeur du serveur] | Hébergement de l'application, de la base de données et des fichiers | [Pays de l'Union européenne] |
| Resend ([raison sociale exacte à vérifier]) | Envoi des e-mails de service | [À vérifier : région d'hébergement ; en cas de transfert hors UE, garanties applicables (clauses contractuelles types, cadre de protection des données UE–États-Unis)] |
| [Prestataire de développement et de maintenance] | Maintenance technique de la plateforme | [Pays] |
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Codes de connexion | 10 minutes de validité, inutilisables ensuite ; [purge après X jours à définir] |
| Sessions | 12 heures, ou 30 jours avec « Rester connecté » ; supprimées à la déconnexion |
| Comptes utilisateurs | Durée de la collaboration ; après retrait de l'accès, [X] ans pour l'historique des projets |
| Projets, fichiers et données des clients | [Proposition du cahier des charges : suppression 3 ans après l'archivage du projet — à valider, point ouvert §15.7] |
| Journaux de sécurité (accès aux liens, tentatives) | [6 à 12 mois — à définir] |
| Invitations | 7 jours de validité ; [purge après X jours] |
6. Cookies
La plateforme n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement :
- un cookie de session, pour rester connecté (12 heures ou 30 jours) ;
- un cookie temporaire pendant la saisie du code de connexion (15 minutes) ;
- pour les clients, un cookie d'accès aux propositions après la saisie de la clé (7 jours au plus).
Le choix du thème clair ou sombre est enregistré dans le navigateur (stockage local). Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé.
7. Sécurité
Échanges chiffrés (HTTPS) ; codes, jetons et clés d'accès conservés uniquement sous forme d'empreintes ; accès aux fichiers par liens temporaires de 15 minutes ; contrôle des droits sur chaque page et chaque action ; limitation des tentatives ; sauvegardes [quotidiennes, conservées 30 jours].
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à [e-mail dédié aux données personnelles] en précisant votre demande ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Modification de la politique
Cette politique peut évoluer, notamment avec les fonctions de la plateforme. La date de mise à jour figure en tête du document.